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NOUVEAU GUIDE 2008 


Le radon dans les bâtiments :
Guide pour la remédiation dans les constructions existantes et la prévention dans les constructions neuves

 

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Thème : « guides, livres, études »

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Cadre réglementaire 
Cadre réglementaire 


Une cartographie de l'exposition au radon dans l'habitat a été dressée par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (I.R.S.N.), avec l'aide des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.).

Cette cartographie à fondé la définition de 31 départements déclarés prioritaires par les pouvoirs publics.

Département Région
3 Allier Auvergne
5 Hautes-Alpes P.a.c.a
7 Ardèche Rhône-alpes
9 Ariège Midi Pyrénées
12 Aveyron Midi Pyrénées
14 Calvados Basse Normandie
15 Cantal Auvergne
19 Corrèze Limousin
2A Corse du Sud Corse
2B Haute-Corse Corse
22 Côtes-d'Armor Bretagne
23 Creuse Limousin
25 Doubs Franche-Comté
29 Finistère Bretagne
36 Indre Centre
42 Loire Rhône-alpes
43 Haute-Loire Auvergne
48 Lozère Lang. Roussillon
52 Haute-Marne Champ. Ardennes
56 Morbihan Bretagne
58 Nièvre Bourgogne
63 Puy-de-Dôme Auvergne
65 Hautes-Pyrénées Midi Pyrénées
69 Rhône Rhône-alpes
70 Haute-Saône Franche-Comté
71 Saône-et-Loire Bourgogne
73 Savoie Rhône-alpes
79 Deux-Sèvres Poitou-Charentes
Département Région
87 Haute-Vienne Limousin
88 Vosges Lorraine
90 Territoire de Belfort Franche-comté




Lieux Ouverts au Public :

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Ce décret prend des dispositions modifiant les codes de la santé publique, notamment :
Pour les départements prioritaires, ce décret donne obligation aux propriétaires de lieux ouverts au public de réaliser des dépistages de radon et de mettre en œuvre des actions correctrices lorsque nécessaire (art. R.43-10).
Pour les matériaux de construction, ce décret donne la législation relative à la présence intentionnelle ou non de radionucléides artificiels et naturels (art. R.43-2 et R.43-9).

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O n° 185 du 11 août 2004 page 14359 - texte n° 25)
Les dispositions du présent arrêté déterminent les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
En dessous de 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d'action correctrice particulière ;
Entre 400 et 1000 Bq/m3, il est nécessaire d'entreprendre des actions correctrices simples ;
Au delà de 1000 Bq/m3, des actions correctrices, éventuellement d'envergure, doivent être impérativement conduites à bref délai.

Avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O n° 186 du 12 août 2004 page 14428 texte n° 72)
Les mesures de radon effectuées par un organisme agréé au titre de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public sont réalisées conformément aux indications des normes listées dans cet avis ou de toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d'un Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité de la mesure.

Avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O n° 44 du 22 février 2005 page 2982 texte n° 116)
Cet avis définit les actions à mettre en oeuvre dans les bâtiments pour réduire l'exposition des personnes au radon à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Elle doit être annexée aux rapports d'intervention des organismes agréés pour la mesure du radon.

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à proceder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (J.O du 23 avril 2006 - texte 13 sur 76)
cet arrêté fixe les conditions d'agrément d'organismes habilités à proceder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Vous trouverez la liste des organismes de mesure agréés sur le site de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).



Réglementation travail :

La réglementation relative à la protection des travailleurs vis-à-vis de l'exposition au radon d'origine géologique (article R. 4457-6 du Code du Travail) impose la réalisation de mesures de concentration en radon par des professionnels agréés, dans des lieux souterrains situés dans les départements ou parties de département prioritaires (article R. 1333-15 du Code de la Santé Publique) et concernés par certaines activités professionnelles particulières (cf. arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail). En cas de dépassement de certains niveaux de radon, il est alors nécessaire de procéder à des travaux visant à diminuer ces niveaux ou à faire du suivi dosimétrique des personnels.

Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, JO n°0204 du 1 septembre 2008, page 13740, texte n°15.
Précise les activités ou catégories d'activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures d'activités du radon et les actions à mettre en oeuvre selon les résultats obtenus.

Autres textes :

Directive EURATOM 96/29 normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants 
 

Ordonnance n02001-270 du 28 mars 2001 (art. L1333-1ü du code de la Santé Publique)
  

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 Relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants 
 

Décision ASN n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de Radon
  

Décision ASN n° 2009-DC-0135 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de Radon
   

Décision ASN n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures de Radon 
 

Décret n 0 2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la protection générale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
 

Décision ASN n° 2008-0C-0110 du 26 septembre 2008 homologuée par arrêté du 8 décembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
 
 

Décision ASN n° 2009-0C-0134 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de Radon 
 

Décision ASN n° 2009-0C-0135 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 du2008 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de Radon 
 

Décision ASN n° 2009-0C-0136 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures de Radon


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